Loi 25 et lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
Loi 25 et lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
iYan est édité par PontSys Inc., une entreprise établie à Montréal. Les renseignements personnels que nous détenons sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25, et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Les résidents de l'Union européenne sont aussi couverts par le RGPD.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Comme l'exige la Loi 25, PontSys Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre à said.boussagui@pontsys.com, ou par la poste au 204 rue du Saint-Sacrement, espace 300, Montréal (QC) H2Y 1W8, Canada, à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels.
Consentement et finalités
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires au fonctionnement de votre compte, de votre espace de travail et de votre abonnement. Les finalités sont indiquées dans notre politique de confidentialité. Nous demandons votre consentement en termes clairs, séparément pour chaque finalité qui le requiert.
- Confidentialité par défaut : les cookies de mesure d'audience restent désactivés tant que vous ne les acceptez pas, et les conversations en mode incognito ne sont pas gardées en mémoire.
- Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, et nous n'utilisons pas vos conversations ni vos fichiers pour entraîner des modèles d'IA.
- Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Vos droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à said.boussagui@pontsys.com :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.
- Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
- Retirer votre consentement.
- Recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ; vos conversations peuvent aussi être exportées à tout moment depuis votre profil.
- Demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout lien rattaché à votre nom, lorsque la loi le permet.
- Savoir qui a accès à vos renseignements au sein de notre entreprise, et combien de temps ils sont conservés.
Communication à l'extérieur du Québec
iYan Cloud conserve votre compte et votre espace de travail sur des serveurs au Canada (OVHcloud). Certains traitements ont lieu à l'extérieur du Québec ou du Canada :
- Modèles d'IA : lorsque vous utilisez un modèle cloud, vos messages et fichiers sont traités par le fournisseur de ce modèle, surtout aux États-Unis (par exemple OpenAI, Anthropic, Google, Groq, Perplexity, OpenRouter) ou en France (Mistral). Les modèles à poids ouverts comme DeepSeek ou Kimi sont servis par Ollama aux États-Unis, jamais par leur éditeur d'origine. Le modèle que vous choisissez détermine le lieu.
- La saisie vocale et l'indexation des documents sont aussi traitées par un tel fournisseur.
- Les requêtes de recherche web sont envoyées à un service de recherche tel que Brave Search (États-Unis).
- Paddle (Royaume-Uni) : paiements, facturation et taxes de vente.
- Odoo (Belgique) : formulaires de contact, de démonstration et d'infolettre de ce site.
- Cloudflare (États-Unis) : diffusion de ce site et protection anti-spam de ses formulaires.
- Google Analytics (États-Unis) : statistiques de fréquentation du site, uniquement si vous acceptez les cookies.
Les clients Entreprise peuvent installer iYan sur leurs propres serveurs avec des modèles locaux uniquement, afin qu'aucun renseignement personnel ne quitte leur infrastructure.
Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, et nous inscrivons chaque incident dans un registre, comme l'exige la Loi 25. Les atteintes qui créent un risque réel de préjudice grave sont aussi déclarées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en vertu de la LPRPDE.
Conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer votre compte et son espace de travail.
Questions et plaintes
Écrivez à said.boussagui@pontsys.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.